Politique de confidentialité

Ceci est une traduction de la version originale en anglais, fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont KEYTOM SERVICES ltd. (« Keytom », « nous » ou « notre ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des personnes physiques (« vous ») qui visitent www.keytom.com (le « Site Web ») ou qui utilisent l’un des services, interfaces ou offres en ligne mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web (collectivement, les « Services »).

KEYTOM SERVICES ltd. est constituée en société dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada (numéro d’enregistrement BC1291639), et son siège social est situé au 210 – 1715 Dickson Ave., Kelowna, BC, Canada V1Y 6G3. Keytom est l’organisation responsable des renseignements personnels qui relèvent de son contrôle.

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Elle est conçue pour se conformer à la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique (« BC PIPA »), complétée par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« PIPEDA (LPRPDE) ») et par la Loi canadienne anti-pourriel (« CASL (LCAP) ») lorsqu’elles s’appliquent.

Conformément à la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels qu’à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant de créer un compte ou d’utiliser les Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi exige le consentement, nous l’obtiendrons de la manière décrite ci-dessous.

1. RESPONSABILITÉ ET AGENT DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Keytom est responsable des renseignements personnels qui sont en sa possession ou sous son contrôle, y compris des renseignements personnels transférés à des tiers aux fins de traitement. Comme l’exige la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, nous avons désigné notre Chef du service juridique comme Agent de protection de la vie privée chargé de notre conformité à la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec le Chef du service juridique au moyen des coordonnées indiquées à la Section 14.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec les Services.

2.1 Renseignements que vous fournissez directement

• Informations de compte : nom, adresse électronique, mot de passe et autres renseignements d’identité et de vérification requis pour ouvrir et exploiter un compte.
• Vérification d’identité et informations AML/KYC : pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale (telle qu’un passeport, un permis de conduire ou une autre pièce d’identité), date de naissance, nationalité, adresse de résidence, renseignements sur l’origine des fonds et l’origine du patrimoine, profession, renseignements sur la résidence fiscale, résultats de vérification relatifs aux sanctions et aux personnes politiquement exposées, ainsi que des renseignements similaires requis pour respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de « connaissance du client ».
• Informations sur le portefeuille et les transactions : renseignements sur l’adresse de votre portefeuille numérique et sur les transactions que vous effectuez par l’intermédiaire des Services. Nous ne demandons jamais, et ne recueillons jamais, vos clés privées.
• Communications : le contenu des messages que vous nous envoyez, y compris les demandes d’assistance, les réponses aux sondages et les commentaires.
• Fonctionnalités interactives : tout renseignement que vous soumettez par l’intermédiaire des canaux communautaires, des fonctionnalités de clavardage ou des pages de médias sociaux que nous exploitons. Les renseignements publiés dans les sections publiques de ces fonctionnalités ne sont pas assujettis aux protections de confidentialité de la présente Politique.
• Activités promotionnelles : renseignements que vous fournissez lorsque vous participez à des sondages, des concours, des tirages au sort, des conférences, des salons professionnels ou des activités de développement des affaires.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir automatiquement : l’adresse IP, les identifiants de l’appareil et du navigateur, l’adresse MAC, l’opérateur mobile, la localisation approximative dérivée de l’adresse IP, les paramètres de l’utilisateur, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez, ainsi que la fréquence et la durée de votre activité. Nous recueillons ces renseignements au moyen de témoins (cookies), de balises pixel, de pixels invisibles, du stockage local et de technologies similaires (« Technologies »).

2.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant provenant de sources tierces lorsque vous les avez autorisées à les communiquer, telles que les fournisseurs de vérification d’identité, les fournisseurs de lutte contre la fraude et de vérification relative aux sanctions, les processeurs de paiement, les fournisseurs de services d’analyse et les services tiers d’authentification ou de réseautage social.

3. FINS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément au principe de détermination des fins de la PIPEDA (LPRPDE), nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins suivantes :

• Pour fournir, exploiter et maintenir les Services et pour exécuter notre contrat avec vous.
• Pour vérifier votre identité, exercer un devoir de diligence à l’égard de la clientèle et prévenir la fraude, la tromperie et d’autres activités illicites.
• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes, aux sanctions, à la déclaration fiscale et à la tenue de dossiers.
• Pour sécuriser le Site Web, nos systèmes et votre compte, et pour détecter les incidents de sécurité et y répondre.
• Pour répondre à vos questions, plaintes et demandes d’assistance.
• Pour comprendre comment les Services sont utilisés et pour développer, améliorer et personnaliser les Services.
• Pour envoyer des communications relatives au service et, lorsque vous y avez consenti (ou lorsque la CASL (LCAP) le permet par ailleurs), des messages électroniques commerciaux au sujet de nos produits et services.
• À toute autre fin qui vous est communiquée au moment de la collecte ou à laquelle vous consentez.

Si nous envisageons d’utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin qui n’est pas énumérée ici, nous déterminerons cette fin et, lorsque la loi l’exige, obtiendrons votre consentement avant de le faire.

4. FONDEMENT JURIDIQUE ET CONSENTEMENT

En vertu de la législation canadienne sur la protection de la vie privée, votre connaissance et votre consentement sont généralement requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon la sensibilité des renseignements et les attentes raisonnables de la personne concernée. Les renseignements sensibles ne seront traités qu’avec votre consentement exprès.

Dans certaines circonstances permises ou exigées par la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique) et par d’autres lois applicables, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement — par exemple, lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, pour enquêter sur une fraude ou la prévenir, ou lorsque les renseignements sont accessibles au public au sens de la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains Services, et nous vous informerons des conséquences de ce retrait. Le retrait n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait.

5. MESSAGES ÉLECTRONIQUES COMMERCIAUX (CASL/LCAP)

Nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux (tels que des courriels de marketing) que si vous avez donné votre consentement exprès ou implicite conformément à la CASL (LCAP). Chaque message électronique commercial que nous envoyons nous identifiera, fournira nos coordonnées et comprendra un mécanisme de désabonnement fonctionnel qui sera honoré dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre Agent de protection de la vie privée.

6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux :

• Fournisseurs de services et sous-traitants qui exécutent des services pour notre compte (tels que l’hébergement infonuagique, la vérification d’identité, la prévention de la fraude, l’analyse, le soutien à la clientèle et les communications), dans le cadre de contrats écrits qui les obligent à protéger les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins que nous précisons.
• Conseillers professionnels, y compris les avocats, les comptables et les vérificateurs.
• Organismes chargés de l’application de la loi, organismes de réglementation, tribunaux et autres autorités publiques, lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à une assignation légale, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou à toute autre procédure légale.
• Parties à une transaction commerciale envisagée ou réalisée (telle qu’une fusion, une acquisition, un financement ou une vente d’actifs), sous réserve des mesures de protection exigées par la loi applicable.
• Autres parties, avec votre consentement ou selon vos instructions.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels peuvent être traités et stockés au Canada ou dans d’autres pays où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ces territoires, y compris aux demandes d’accès licites présentées par des tribunaux, des gouvernements et des organismes chargés de l’application de la loi étrangers.

Nous veillons à ce que les renseignements personnels transférés à des fournisseurs de services, y compris ceux situés à l’extérieur du Canada, soient protégés par des mesures de protection contractuelles et organisationnelles offrant un niveau de protection comparable, comme l’exige la loi canadienne applicable.

8. MESURES DE PROTECTION

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, y compris des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, le stockage sécurisé, des obligations de confidentialité imposées aux employés et une surveillance continue. Malgré ces mesures de protection, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de sécurité touchant des renseignements personnels relevant de notre contrôle, nous évaluerons l’incident au moyen de nos procédures internes d’intervention, prendrons des mesures rapides pour le contenir et y remédier, et aviserons les personnes concernées et les organismes de réglementation compétents lorsque la loi applicable l’exige. Nous tenons des registres des incidents de sécurité conformément aux exigences légales applicables.

9. CONSERVATION

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour réaliser les fins déterminées et pour respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables (y compris, en particulier, les obligations de tenue de dossiers prévues par la législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes).

Il est entendu que nous ne conservons pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire. Toutefois, certains dossiers, notamment les dossiers de vérification d’identité, AML/KYC, de vérification relative aux sanctions et de transactions, peuvent être assujettis à des périodes de conservation obligatoires prévues par la loi, même après la fermeture d’un compte ou la fin de la relation d’affaires. Pendant ces périodes de conservation, il se peut que nous ne puissions pas supprimer ou anonymiser ces dossiers, même si une demande de suppression est présentée.

Lorsque nous avons utilisé des renseignements personnels pour prendre une décision qui touche directement une personne, nous conservons ces renseignements pendant au moins un an après la prise de décision, comme l’exige la loi applicable, afin que la personne dispose d’une possibilité raisonnable d’y accéder. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effaçons ou les anonymisons de façon sécurisée.

10. VOS DROITS

Sous réserve de la loi applicable, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Accès : être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et obtenir l’accès à ces renseignements.
• Correction : contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et les faire modifier s’il y a lieu.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
• Plainte : contester notre conformité aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée en communiquant avec notre Chef du service juridique.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Chef du service juridique au moyen des coordonnées indiquées à la Section 14. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, ou dans tout délai prolongé permis par la loi applicable. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Si nous refusons une demande, nous en expliquerons les motifs par écrit et vous informerons de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour détecter la fraude, effectuer des vérifications relatives aux sanctions et évaluer les risques. Lorsque la loi applicable l’exige, si nous prenons une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de renseignements personnels qui vous touche de façon importante, nous vous en informerons et vous fournirons les renseignements et les droits de révision requis par la loi applicable.

12. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous utilisons les catégories suivantes de témoins (cookies) et de Technologies similaires sur le Site Web :

• Témoins strictement nécessaires — requis pour le fonctionnement du Site Web et des Services (par exemple, pour vous authentifier, maintenir votre session et activer les fonctions de sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins d’analyse et de performance — nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site Web afin que nous puissions l’améliorer. Ils peuvent être fournis par des fournisseurs de services d’analyse tiers tels que Google Analytics.
• Témoins de fonctionnalité — mémorisent vos préférences (telles que la langue ou la région) afin que le Site Web se comporte de manière cohérente pour vous.
• Témoins de ciblage et de publicité — utilisés par nous ou par des partenaires publicitaires tiers pour diffuser du contenu susceptible de vous intéresser et pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils peuvent impliquer le partage de renseignements limités avec des tiers.

Lorsque la loi exige le consentement, nous l’obtenons au moyen de notre bandeau de témoins avant l’activation des Technologies non essentielles. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur ou de notre outil de préférences relatives aux témoins ; toutefois, certaines fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner correctement si vous le faites. Nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » des navigateurs pour le moment.

13. ENFANTS

Les Services ne s’adressent pas aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’eux. Nous n’ouvrons de compte pour aucune personne qui n’est pas autorisée à utiliser les Services en vertu de la loi applicable et de nos règles d’intégration. Le cas échéant, nous évaluons la capacité d’une personne à donner un consentement valable conformément à la loi applicable. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un mineur sans le consentement approprié, nous les supprimerons dans les plus brefs délais. Les parents ou tuteurs qui croient que leur enfant nous a fourni des renseignements personnels peuvent communiquer avec notre Chef du service juridique.

14. COORDONNÉES ET PLAINTES

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Chef du service juridique, qui agit à titre d’Agent de protection de la vie privée :

KEYTOM SERVICES ltd. — Chef du service juridique (Agent de protection de la vie privée)

210 – 1715 Dickson Ave., Kelowna, BC, Canada V1Y 6G3

E-mail : [email protected]

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia (www.oipc.bc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

15. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés à nos pratiques ou à la loi applicable. La version mise à jour sera publiée sur le Site Web avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Lorsque les changements sont importants, nous fournirons un avis supplémentaire comme l’exige la loi. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur d’une Politique de confidentialité mise à jour constitue votre reconnaissance de la Politique mise à jour.

16. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence exclusive à l’égard de tout différend découlant de la présente Politique de confidentialité ou s’y rapportant, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois sur la protection de la vie privée de votre province de résidence.

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